Vous le savez probablement : abris de jardin, carports et dépendances ne sont pas exempts d’imposition… Mais comment échapper aux impôts lorsqu’on installe un kit ?
C’est une question que nos clients nous posent souvent. Car, oui, il est possible de s’éviter le règlement de taxes et d’impôts supplémentaires… et de façon légale ! Les leviers ne sont néanmoins pas très nombreux, comme le rappelle un article du Dauphiné Libéré. Et il s’agit de réfléchir précisément à son projet afin de déterminer la façon dont on va pouvoir ménager la chèvre et le chou. L’objectif : évaluer le gain financier que l’on peut avoir à ne pas payer de taxe sur l’installation de son ou de ses cabanons de rangement, par rapport aux compromis que l’on aura fait sur son projet.
Petit tour d’horizon des trois solutions qui s’offrent à vous.
L’abri de jardin, comme d’autres dépendances, est soumis à l’impôt et doit être connu des services concernés. A moins que vous activiez quelques astuces bien pratiques…
C’est du côté de notre gamme abri de jardin de moins de 5 m² que vous trouverez des modèles propres à vous faciliter la vie. Et à vous éviter les impôts ! Jetez un coup et dénichez le kit qui correspondra à votre projet et qui, peut-être, pourra se dupliquer pour plus de surface !
1/ La solution principale : choisir un abri de jardin de moins de 5 m²
C’est évidemment la première solution que l’on propose lorsque nos clients se montrent réfractaires au fait de payer des impôts sur leur abri de jardin. Il se trouve que la taxe qui est réclamée lorsque l’on installe un cabanon de rangement chez soi est la taxe d’aménagement. Ou taxe abri de jardin pour les intimes ! Cette dernière peut représenter une somme rondelette, qui sera due une unique fois dans l’année de l’installation ou l’année suivant l’installation, selon les modalités définies. La taxe d’aménagement concerne, en outre, toutes les constructions de bâtiments clos. Sont donc exclues de son champ d’application les pergolas et les tonnelles ouvertes… Ouf ! Enfin, il faut que l’abri ait réclamé une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, une autorisation d’urbanisme en somme, pour que l’Etat demande le règlement de la taxe.
Le calcul de la taxe d’aménagement est complexe
Si cette taxe permet le financement, l’entretien et la création de routes, mais aussi d’écoles, c’est parce que son mode de calcul s’avère plutôt complexe. Le montant que vous devez à l’Etat dépend de la taille de votre abri de jardin, bien sûr, mais aussi d’un montant forfaitaire réévalué chaque année suivant l’indice des coûts de la construction. Et de deux taux différents : un taux communal et un taux départemental. Auxquels s’ajoute un taux régional pour l’Ile-de-France. Un peu comme si vous payiez deux ou trois fois la taxe… Il y a ce que vous devez à votre département et ce que vous devez à votre commune. Régler sa taxe d’aménagement peut ainsi impliquer de payer 300 ou 400 euros dans certaines régions de l’Hexagone ; ou 700, 800 voire 1000 euros dans d’autres.
Moins de 5 m² ? Pas de taxe à payer !
Heureusement, comme précisé plus haut, il faut que l’abri ait nécessité une déclaration préalable ou le dépôt d’un permis de construire pour être redevable de cette taxe. Or, lorsqu’un abri de jardin fait moins de 5 m² de surface de plancher, il n’a besoin d’aucune autorisation d’urbanisme. Quelques exceptions existent, notamment si vous vous situez en zone classée ou à proximité d’un monument historique (renseignez-vous auprès de votre Mairie). Mais, dans la majeure partie de l’Hexagone, si vous installez un cabanon de rangement de 4,99 m² de surface de plancher, vous n’aurez pas besoin d’autorisation. Et n’aurez aucune taxe d’aménagement à payer. D’où l’intérêt de réfléchir à son projet en amont ! Peut-être peut-il s’avérer plus intéressant d’installer deux cabanes de stockage différentes, séparées, plutôt qu’une grande ? Un cabanon pour le potager de 3 ou 4 m² ; un autre de 4,5 m² pour le gros outillage ou les vélos de la famille…
Une bonne idée !
2/ Opter pour un cabanon démontable
Une autre piste pour échapper aux impôts : choisir un abri démontable. Un site comme FRANCE ABRIS propose, par exemple, un grand nombre de tentes de stockage. Ces dernières sont des structures en acier tubulaire et toile polyester. Elles se montent sur sol meuble, sans réclamer de dalle béton. Et peuvent donc se démonter sans problème, s’entreposant dans un garage ou un quelconque espace de rangement lorsque vous n’en avez plus l’utilité. Cela implique tout de même de ne pas laisser la tente montée plus de trois mois par an. Dans le cas inverse, difficile de faire croire à la temporalité limitée du cabanon… D’ailleurs, l’absence de dalle béton n’exonère pas d’autorisation d’urbanisme. C’est le démontage effectif du cabanon une partie de l’année qui en est à l’origine.
3/ Espérer une commune conciliante…
Non que l’édile de votre commune vous fasse une fleur à vous, tout particulièrement. Mais certaines municipalités décident, en effet, de ne pas appliquer leur taux, refusant donc de toucher leur part. Malheureusement, difficile de le savoir avant d’être allé à la pêche aux infos ! Et, quand bien même, il vous restera toujours la part départementale à régler. Mais vous aurez au moins, pour vous, quelques économies.
D’autres cas d’exonérations existent : par exemple, si votre kit a une hauteur sous plafond de moins d’1,8 m, vous pouvez y échapper. Même chose pour les bâtiments agricoles ou si vous avez un prêt locatif aidé à l’intégration. En revanche, il faut bien se rendre à l’évidence : dans la plupart des cas, le propriétaire aura cette taxe à régler !
