Chaque année, la valeur forfaitaire de la taxe abris de jardin est révisée. Pour 2023, c’est une nouvelle hausse qui s’annonce… de 8% !
C’est un marronnier que vous connaissez peut-être si vous avez été amené à construire votre maison, à lui greffer une extension, à installer un chalet de jardin ou à creuser une piscine… Ces différents édifices, ces différentes installations sont généralement soumis à la taxe d’aménagement. Cette dernière, souvent nommée taxe abris de jardin, est due lorsqu’on monte chez soi, par exemple, un cabanon de rangement de plus de 5 m² de surface de plancher et de plus d’1,8 m de hauteur sous plafond. Cette taxe représente habituellement une somme de plusieurs centaines d’euros, que le propriétaire du nouvel abri doit payer une unique fois après installation ou en deux échéances. Elle tient compte de la surface de la structure créée, de la valeur forfaitaire mentionnée ci-dessus et de deux ou trois taux à appliquer.
Ces taux peuvent varier. Mais c’est surtout la valeur forfaitaire qui fait parler d’elle année après année. Basée sur l’Indice du Coût de la Construction, elle est souvent réévaluée à la hausse. Pour 2023, cette dernière est de 8%.
La taxe abris de jardin que vous aurez à payer en 2023 si vous montez un cabanon chez vous devrait être plus élevée que l’année dernière. La valeur forfaitaire a en effet été rehaussée de 8%.
L’une des astuces bien connues pour éviter d’avoir à payer la taxe abris de jardin consiste à choisir un cabanon de rangement de 5 m² de surface de plancher ou moins. Dans ce cas précis, aucune taxe ne vous est réclamée !
Aux origines de la hausse de la taxe abris de jardin : l’Indice du Coût de la Construction
La taxe abris de jardin est le fruit d’un savant calcul qui tient compte de quatre paramètres :
- une valeur forfaitaire par mètres carrés ;
- la surface de plancher au-delà de 5 m² de votre abri de jardin ;
- un taux communal entre 0 et 5% ;
- et un taux départemental entre 1 et 2,5%.
Ceux qui habitent en Ile-de-France ont un troisième taux qui s’applique, un taux régional à 1%.
Si l’ICC augmente, la valeur forfaitaire augmente d’autant
Si la surface de plancher de votre chalet dépend des choix que vous faites, de l’abri que vous sélectionnez, les taux, eux, sont fixés par les différentes collectivités en question. Enfin, la valeur forfaitaire, elle, suit l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction (ICC). Cet ICC est réévalué à chaque trimestre. A la fin de l’année civile, la valeur forfaitaire est rehaussée ou abaissée selon la hausse ou la baisse de l’ICC constatée entre le troisième trimestre de l’année d’avant et le troisième trimestre de l’année en cours.
8% de plus à la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement
Parlons peu, parlons bien : la valeur de l’ICC était de 1886 au troisième trimestre 2021 ; et de 2037 au troisième trimestre 2022. Le calcul est vite fait, cela représente une hausse de 8%. Conséquence directe… La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement augmente elle aussi de 8%.
Les valeurs forfaitaires en 2023 ? 886€/m² et 1004€/m² !
La publication au Journal Officiel du 31 décembre 2022 le confirme. En 2023, si l’on habite en Province, il faudra compter sur une valeur forfaitaire de 886€ par m² et 1004€ par m² si l’on habite en Ile-de-France. Par comparaison, en 2022, elle était de 820/m² en Province et de 929€/m² en région parisienne.
Une hausse beaucoup plus importante que par le passé
L’augmentation est d’autant significative lorsqu’on la rapporte aux évolutions passées de cette valeur forfaitaire. En effet, entre la création de la taxe abris de jardin en 2012 et le troisième trimestre 2017, la valeur forfaitaire n’avait augmenté que d’1,3%. Peut-être pourra-t-on espérer une baisse en fin d’année prochaine ?
Pour calculer sa taxe d’aménagement…
Si vous avez prévu d’acheter un abri de jardin, vous serez peut-être intéressé de connaître le montant de la taxe dont vous allez devoir vous acquitter, qui s’ajoutera au prix de l’abri lui-même au moment d’évaluer le budget de votre projet. Pour ce faire, rien de plus simple : le gouvernement vous propose un simulateur, bien pratique puisque les taux varient d’une commune et d’un département à l’autre.
Un cabanon de 10 m² à Chaponost…
Des exemples ? Pour installer un abri de jardin de 10 m² à Chaponost, dans la Rhône, il faudra compter :
- 5 m² de surface de plancher concernés.
- 886€ par mètres carrés de valeur forfaitaire.
- 5% de taux communal.
- Et 2,5% de taux départemental pour le Rhône.
Soit [(5×886)x5%] + [(5×886)x2,5%]… d’où une taxe d’aménagement de 332,25€.
Un cabanon de 10 m² à Magnat-l’Etrange…
Pour le même cabanon de rangement installé dans la Creuse, à Magnat-l’Etrange, la facture sera beaucoup moins salée :
- 5 m² de surface de plancher concernés.
- 886€ par mètres carrés de valeur forfaitaire.
- 0% de taux communal.
- Et 2,5% de taux départemental pour la Creuse.
Soit [(5×886)x0%] + [(5×886)x2,5%]… d’où une taxe d’aménagement de 110,75€.
Limiter l’impact de la taxe… ou l’éviter !
Et oui, car il existe des moyens d’éviter la taxe d’aménagement ou d’en limiter la facture. Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, à Magnat-l’Etrange, vous pouvez constater que le taux communal est de 0%. En effet, après délibération en conseil municipal, il arrive que certaines communes renoncent à la part de taxe qui leur revient. Reste alors la part départementale, mais la somme s’en trouve forcément bien moins élevée.
L’abri doit remplir certaines conditions…
L’autre façon de s’épargner le paiement de cet impôt supplémentaire est bien connue… Vous l’avez compris, seuls les chalets et les constructions de plus de 5 m² de surface de plancher sont concernés. Ces constructions doivent avoir été soumises à une autorisation d’urbanisme, être closes et faire, en outre, plus d’1,8 m de hauteur sous plafond. Dès lors, si vous aviez l’idée de bâtir une cabane bois de 10 m² dans votre jardin, vous pouvez réenvisager votre projet… Avec :
- un cabanon de stockage de 5 m² de surface de plancher.
- un petit espace de rangement de 3 ou 4 m² complémentaire.
- et du petit mobilier de jardin, comme une armoire de rangement ou des coffres.
Vous bénéficierez de différents kits très pratiques et fonctionnels qui vous offriront quasiment le même confort de stockage qu’un chalet traditionnel !
Attention : notez que la taxe d’aménagement concerne d’autres constructions que les seuls abris de jardin. Les piscines, les résidences mobiles, les habitations légères de loisirs, les éoliennes, les panneaux photovoltaïques au sol, la création d’emplacement de parking… Les valeurs forfaitaires sont toutefois différentes dans ces cas-là et ne s’appliquent généralement pas de la même façon.
