Lorsqu’on installe un abri de jardin, si l’on peut s’éviter : 1/ la taxe d’aménagement ; 2/ une quelconque autorisation d’urbanisme… on le fait ! Or, cela ne semble pas toujours possible lorsqu’on cherche un cabanon de grande taille. À moins que l’on installe 2 abris de jardin de moins de 5 m² !
C’est notre technique du jour qui, néanmoins, réclame quelques précautions d’usage. Vous vous en doutez, ce serait bien trop simple s’il suffisait de dupliquer les petites structures pour parvenir au même résultat qu’avec une grosse structure. L’administration veille. Et le fisc, aujourd’hui, mobilise des moyens modernes pour détecter les fraudeurs : les visualisations satellites, bien sûr, mais aussi l’Intelligence Artificielle. D’ailleurs, de nombreux dossiers sont en cours pour régulariser les situations d’abris non déclarés… Pas d’inquiétude pour ce qui vous concerne : en-dessous de 5 m² de surface de plancher, vous n’avez pas besoin de déclarer votre cabanon. Et, si vous installez 2 abris de moins de 5 m² en respectant ces quelques règles de bon sens, vous ne risquez pas d’être embêté !
Avec 2 abris de jardin de moins de 5 m², évitez taxe d’aménagement et autorisations d’urbanisme… en respectant ces 5 règles de bon sens !
- Choisir 2 abris de jardin de moins de 5 m² de surface de plancher
- Éviter de les installer l’un à côté de l’autre
- Jouer sur les matériaux et les fonctionnalités pour opter pour des cabanons assez différents dans la forme et le style
- Espacer un minimum dans le temps l’installation des abris
- Dédier des rôles spécifiques et différents à chaque cabane de rangement
Taxe abri de jardin et autorisation d’urbanisme : difficile d’y couper
Lorsqu’on installe un abri de jardin chez soi, on est prévenu : on sait que l’on va devoir obtenir une autorisation d’urbanisme si le cabanon dépasse 5 m² de surface de plancher. Ce faisant, on sait aussi que l’on va avoir à régler la taxe d’aménagement, qui représente un poids supplémentaire sur le budget que l’on avait décidé d’accorder au projet. Vous l’avez donc compris… Si vous avez en tête de poser, dans votre jardin, un chalet de rangement sympathique de 9 m², vous devrez probablement préparer un dossier pour une déclaration préalable de travaux, compter le délai d’instruction et provisionner quelques centaines d’euros supplémentaires pour la taxe abri de jardin que l’on vous réclamera à l’issue du chantier. À moins que… À moins que vous ne jouiez au plus fin, en respectant la règle, certes, mais en évitant ses écueils ! Comment ?
Plutôt qu’un abri de 9 m², installez-en deux de 4,5 m² pour éviter la taxe d’aménagement !
En installant non pas un abri de 9 m², mais 2 abris de moins de 5 m². Par exemple, 4,5 m² de surface de plancher ! Et en respectant quelques règles de bon sens qui vous permettront de justifier votre projet auprès de l’administration. Car ne considérez pas que vous pouvez jouer avec le fisc, notamment en ce moment… Si vous installez les deux mêmes abris de jardin jumeaux de moins de 5 m² côte-à -côte en même temps, vous vous exposerez à quelques questions gênantes. Et à des sanctions ? Peut-être.
Bref, pour éviter : 1/ la taxe ; 2/ les autorisations d’urbanisme ; 3/ les problèmes avec l’administration… voici les règles à respecter !
1/ Choisir 2 abris de moins de 5 m² de surface de plancher, plutôt qu’ un grand de plus de 5 m²
C’est évidemment la première chose à faire si votre projet le permet… Lorsqu’on est un peu juste et limité en budget, lorsqu’on souhaite éviter les tracas administratifs, on n’a pas énormément de solutions. En réalité… on n’en a qu’une : l’abri de jardin de moins de 5 m² de surface de plancher. C’est une des limites qu’impose l’administration pour déterminer ou non la nécessité d’obtenir une autorisation d’urbanisme. Et, ce faisant, pour savoir si, oui ou non, l’on va devoir payer la taxe d’aménagement. En-dessous de 5 m² de surface de plancher, la surface correspondant au nu intérieur des façades, on fait généralement ce qu’on veut (à moins d’être dans une zone classée et protégée). Au-dessus de 5 m², on doit déposer a minima une déclaration préalable.
La taxe ne s’applique qu’aux cabanons clos de plus de 5 m² avec 1,8 m de hauteur sous plafond
Pour la taxe d’aménagement, on a une carte supplémentaire à jouer, certes peu pratique : la taxe n’est applicable que sur les abris de plus de 5 m² de surface de plancher, mais aussi de plus d’1,8 m de hauteur sous plafond et lorsqu’ils sont clos et couverts. Un cabanon d’1,7 m de hauteur et/ou ouvert, mais de 7 m² de surface, ne serait donc pas concerné.
Si vous envisagiez un abri de 6 m², n’hésitez pas : choisissez un abri de jardin moins de 5 m² que vous complèterez avec des rangements !
Bref, si vous cherchiez initialement un grand abri de jardin, c’est peut-être l’occasion de reconsidérer votre projet. Plutôt que de partir sur un modèle assez vaste, pourquoi ne pas opter pour deux modèles de plus petites dimensions, aux surfaces inférieures à 5 m², qui vous éviteront taxe et administratif ? La logique est particulièrement valable si vous lorgnez sur un cabanon de 6 ou 7 m². La différence de mètres carrés avec un modèle de 5 m² vaut-elle vraiment le dérangement ? Non. Optez pour un cabanon de 4,5 m², que vous complèterez avec un autre petit modèle ou des rangements extérieurs peu onéreux !
Posez-vous la question !
2/ Éviter d’installer les deux cabanons sans autorisation côte-à -côte
Passons à une règle de bon sens : lors de l’installation de vos deux cabanons de moins de 5 m², évitez de les installer côte-à -côte, comme deux structures jumelles. Si vous en montez un près de la maison et un autre dans le jardin, on ne pourra pas vous accuser d’avoir voulu contourner la loi. Deux emplacements différents, deux usages potentiels distincts… Considérez d’ailleurs qu’avec les moyens de détection moderne, des satellites à l’IA, il sera plus facile au fisc de faire la distinction entre deux abris de moins de 5 m² détachés et séparés sur votre terrain… qu’entre ces deux mêmes abris positionnés l’un à côté de l’autre. On ne saurait trop vous inciter à éviter les question gênantes de l’administration…
3/ Opter pour des abris assez différenciés, en jouant notamment sur les matériaux
C’est un point de détail, mais cela peut être un plus… Si vos 2 abris de jardin de moins de 5 m² sont particulièrement différents, que pourra vous dire le fisc ? Vous aurez forcément une réponse toute prête : « Le premier abri ne me convenait pas tout à fait. J’en ai choisi un autre différent, dans des matériaux qui me semblaient plus adaptés. Au final, il est beaucoup plus efficace. » Car les matériaux restent l’un des principaux critères de différenciation. Vous le constaterez en parcourant notre gamme d’abris de jardin métalliques et en la comparant à celle de nos cabanons en bois : visuellement, on ne peut pas les confondre ! Et, techniquement, modèles métal et bois peuvent se prévaloir de qualités bien distinctes. Sans parler des fonctionnalités, bien sûr : certaines cabanes proposent un auvent intégré, un bûcher, des fenêtres, une isolation, un traitement, une toiture particulière…
4/ Le must : faire attention à la temporalité en espaçant l’installation des 2 abris de jardin de moins de 5 m²
Si c’est possible, c’est le must : la temporalité. Vous serez inattaquable si vous espacez l’installation de vos 2 abris de jardin moins de 5 m² dans le temps. Un an ? Quelques saisons ? Un peu plus ? À vous de voir, puisque cela dépend, bien sûr, de votre projet et de vos besoins. Lorsqu’on ne peut pas attendre parce qu’on a un besoin urgent de rangements complémentaires… on n’attend pas. Mais profitez, tout de même, des délais qu’imposent la livraison courant parfois sur quatre à six semaines, ainsi que le séchage de la dalle béton sur laquelle vous allez monter votre abri pour pouvoir, au moins, témoigner de photos exemptes de votre duo d’abris à des saisons différentes.
Dans le pire des cas, si ce n’est vraiment pas possible, vous avez les autres précautions listées dans cet article qui doivent vous aider à bétonner votre situation ! 😉
5/ Dédier des rôles bien spécifiques à chaque cabane de rangement
Enfin, on ne saurait que trop vous conseiller de dédier des rôles bien précis à vos 2 cabanons sans autorisation. C’est un conseil d’ordre pratique, puisque cela doit vous permettre d’optimiser vos rangements et votre stockage. Mais cela permettra, dans le même temps, de justifier la nécessité d’avoir deux espaces de petite taille bien différents : un abri pour le potager et/ou l’entretien du jardin, d’un côté ; un autre pour le rangement du mobilier extérieur, des jeux pour enfants, etc., de l’autre. Un cabanon qui sert d’atelier de bricolage, mais aussi d’espace pour le stockage d’appoint de la maison (caisses de vêtements, affaires d’enfants et de bébés…) et, pourquoi pas, d’abri pour les vélos de la famille ; et son pendant dédié au jardinage avec la tondeuse, les appareils électriques, du taille-haie au coupe-bordure, mais aussi tout ce qui sert à évacuer les végétaux.
Attention, c’est l’évidence : pensez à respecter le PLU et le COS de votre commune
Petite précision… d’une grande importance ! Respectez le Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le Coefficient d’Occupation des Sols de votre commune. Si cette dernière n’a pas de PLU, ce qui est le cas d’un peu moins de 10 000 communes situées en zone rurale en France, pensez que vous êtes soumis au Règlement National d’Urbanisme. En somme, tenez compte des règles auxquelles vous êtes soumis : distances vis-à -vis de la voirie, vis-à -vis des limites séparatives de votre parcelle… C’est une évidence, mais, pour donner du corps à l’adage « Pour vivre heureux vivons cachés », encore faut-il le faire dans le droit et la loi (que nul n’est sensé ignorer, bien sûr) !