Vous avez envie d’installer un carport pour votre auto alors que l’automne se profile ? Bonne idée ! Mais quelle autorisation d’urbanisme allez-vous devoir obtenir ? On vous dit tout !
Car, vous vous en doutez, vous n’allez pas pouvoir faire ce que vous voulez, comme vous le voulez… On aimerait que ce soit aussi simple, croyez-nous ! Mais il y a tout de même quelques règles respecter. Et une procédure ! Celle-ci vous commande notamment d’obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de votre commune. Est-ce une déclaration préalable de travaux ? Est-ce un permis de construire ? Les pièces exigées ne sont pas les mêmes, les dossiers à constituer non plus… et les délais d’instruction sont plus courts dans un cas que dans l’autre.
Voilà à quelle sauce vous allez être mangé… 😉
Il vous faudra un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre carport. Lequel des deux ?
- J’ai un carport dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m².
- J’ai un abri voiture autoporté dont l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m².
- J’ai un carport autoporté dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m².
- J’ai un carport adossé dont l’emprise au sol est comprise entre 5 et 40 m².
- Mon abri voiture fait plus de 40 m².
Préférez-vous… la déclaration préalable de travaux, ou DP ? ou le permis de construire, l’inénarrable PC ? Pour un carport, vous aurez besoin de l’un ou de l’autre, c’est quasiment inévitable. Et oui, en France, on n’installe pas un abri comme on le souhaite sans en référer à sa commune ! Alors, pas besoin de faux suspens, généralement, lorsqu’on peut éviter le permis de construire… on l’évite. Certes, aujourd’hui, grâce à la dématérialisation, les procédures sont plus simples qu’avant. Mais, dans un dossier de permis de construire, il faut fournir beaucoup de pièces : plans de masse, mises en situation, projections, étude de l’impact sur le terrain et la végétation, description écrite du projet, jusqu’à une étude thermique des matériaux… Bref, c’est du boulot. Et nous, ce qu’on veut… c’est juste installer un abri pour notre voiture !
La déclaration préalable prend moins de temps que le permis de construire
Dès lors, une déclaration préalable de travaux nous prendra forcément un peu moins de temps. Moins de documents à se procurer, mais également moins de délai de traitement de la part de la Mairie, ce qui permet d’installer plus rapidement son carport. C’est à prendre en considération quand on décide de s’équiper à l’automne et avant l’hiver !
Mais venons-en au fait… Pour votre carport : déclaration de travaux ? permis ? Lisez la suite : tout dépend de l’abri voiture que vous aurez choisi !
1/ Le carport a une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ?
- Rien. Ni déclaration préalable, ni permis de construire.
C’est possible ! Mais ce n’est… plus vraiment un carport. Mais un bikeport ! Et oui, pour les motos, les deux roues, les vélos, un carport de moins de 5 m² d’emprise au sol n’est pas une mauvaise idée. Bien au contraire ! C’est un bon moyen d’aménager les abord de sa maison et de créer un petit stationnement spécialisé et sécurisé. L’intérêt ?
Pas d’autorisation d’urbanisme nécessaire en-dessous de 5 m² d’emprise au sol
En-dessous de ces 5 m², on n’a habituellement besoin d’aucune autorisation d’urbanisme. Voilà enfin un cas dans lequel on peut faire ce que l’on veut, quand on le veut… ouf ! Bon, en revanche, pour garer une voiture, ce sera un peu juste. Notez que le kit peut être autoporté ou adossé à la maison, cela n’a pas d’importance.
L’exception ?
→ Si vous êtes situé dans une zone classée ou protégée, dans une réserve naturelle, vous aurez probablement besoin quand même d’une déclaration préalable de travaux. Renseignez-vous en Mairie !
2/ Votre abri voiture est autoporté et fait entre 5 et 20 m² d’emprise au sol ?
- Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Si votre abri voiture est autoporté, cela signifie qu’il supporte son propre poids avec sa structure en tant que telle. Il est indépendant de la maison et peut, ce faisant, s’installer un peu n’importe où dans le jardin. Ces carports-là sont traditionnellement des modèles à quatre ou six poteaux répartis de façon égale de part et d’autre de l’abri, même si des formats plus originaux existent : modèles asymétriques, carports à deux poteaux unilatéraux, etc.
Autoporté et petit format = un carport facile à installer
L’intérêt de l’abri voiture autoporté, c’est qu’il s’affranchit des problèmes que pose la proximité de la maison. Vous pouvez l’installer à l’endroit le plus indiqué et, donc, le plus pratique pour vous, le mieux aménagé… le mieux aménageable également. Un gain de temps et d’argent, puisque cela peut vous éviter d’avoir à couler une dalle béton, d’avoir à créer une allée carrossable, d’avoir à la paysager…
Concrètement, lorsqu’il est autoporté, l’abri voiture peut se contenter d’une déclaration préalable de travaux s’il n’excède pas 20 m² d’emprise au sol. Cela laisse largement de quoi créer une belle et spacieuse place de stationnement !
La charpente en bois Douglas, un abri voiture autoporté idéal ?
Vous le constaterez, les kits autoportés font souvent plutôt 15 ou 16 m². Si vous souhaitez vous rapprocher de 20 m² pour jouer avec les limites imposées par la loi, allez plutôt regarder du côté des charpentes et ossatures en bois Douglas. Vous y trouverez une plus grande variété de dimensions. 19 m², pour un carport, c’est intéressant : le stationnement est ultra confortable et on peut aussi imaginer y créer un stationnement pour les vélos !
3/ Un carport autoporté, mais qui dépasse 20 m² de surface ?
- Vous devez obtenir un permis de construire.
Cette fois, c’est la totale. Si votre carport est autoportant et dépasse les 20 m² de surface, vous devez obtenir un permis de construire. Pas le choix, sauf cas exceptionnel : prenez TOUJOURS la peine de discuter avec votre Mairie. Vous ne serez jamais perdant si, de toute façon, vous deviez a priori en passer par un PC. Avec un peu de chance, vous aurez une exonération ou une petite particularité dans votre PLU… Mais n’y comptez tout de même pas trop.
Les carports double ou triple autoportés réclament un permis de construire
Cela concerne donc principalement les abris voiture double ou triple. Ces derniers réclament ainsi l’accord de la Mairie et un peu plus de lourdeur administrative. Cela étant dit, il ne faut pas non plus craindre le permis de construire… Les Mairies ne sont pas toutes tatillonnes. Certaines tolèrent bien des choses, des dessins à main levée, des documents bricolés. On se complique parfois un peu trop vite la tâche : pensez que ce n’est pas forcément nécessaire.
4/ Votre abri voiture est adossé à la maison et fait entre 5 et 40 m² ?
- Vous pouvez vous contenter d’une déclaration préalable.
C’est souvent la surprise du chef ! Les gens ne le savent pas toujours… On a en tête la limite des 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Mais pas celle des 40 m² ! Or, aux yeux de l’urbanisme, lorsqu’un abri joue le rôle d’extension vis-à-vis de la maison, il est possible de l’installer en se contentant d’une déclaration préalable de travaux s’il ne dépasse pas 40 m² d’emprise au sol. Reste à définir ce qu’est une extension… Ce que le lexique national d’urbanisme fait très bien : « [L’extension est] un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. »
Quand le carport voiture devient une véritable extension de la maison
Ainsi, un carport, lorsqu’il est adossé à la maison, présente manifestement un lien physique et fonctionnel avec l’habitation. Cela lui permet de cocher la case « extension » sans trop de problème. Encore plus lorsqu’il est positionné au-dessus d’une porte de service ou d’un accès secondaire quelconque à la maison : dans ce cas, le lien n’est pas seulement physique, mais effectivement fonctionnel.
Alors, certes, un carport adossé qui ferait 40 m² d’emprise au sol serait un sacré carport… Mais :
- pour un abri camping-car, par exemple, il faut prévoir une surface assez vaste, qui avoisine souvent, a minima, 30 m². Cette règle du carport adossé s’avère donc, dans ce cas, salutaire !
- si l’on choisit une charpente bois Douglas adossée dans l’idée d’aménager un abri fonctionnel de 22 à 25 m², ce serait dommage de se retrouver à devoir obtenir un permis pour une poignée de mètres carrés ! On est ainsi bien heureux de découvrir cette règle de l’extension.
5/ Un abri adossé de plus de 40 m² ?
- Permis de construire, évidemment !
On ne vous fait pas l’injure de s’étendre sur ce cas très particulier. Si votre carport fait plus de 40 m², qu’il soit adossé ou non… vous aurez besoin d’un permis de construire ! 😉
Allez, il ne vous reste plus qu’à choisir votre carport sur notre site en choisissant parmi nos abris voiture en bois, en métal ou en toile… de 10 à 40 m² !
