L’installation d’un abri de jardin, d’un carport, d’une vaste pergola réclame potentiellement une autorisation d’urbanisme. Potentiellement… La nuance est importante !
Et c’est tout l’objet de cet article qui vise à répondre à une question que vous vous poserez peut-être avant ou après avoir acheté votre aménagement extérieur en kit : faut-il un permis de construire pour votre abri de jardin ? Ma Maison Mon Jardin vous dit tout ce que vous devez savoir. Sans oublier une recommandation qui devra vous guider tout du long de vos démarches… C’est votre Mairie et elle seule qui saura vous expliquer dans le détail ce que vous avez à faire !
A quel moment doit-on faire une demande de permis de construire lorsqu’on souhaite monter un abri de jardin chez soi ? Une déclaration préalable ? Explications avec Ma Maison Mon Jardin.
Ce sont évidemment les textes de loi qui éclairent au mieux les nécessités en matière d’autorisations d’urbanisme. Quand on vous dit que c’est votre Mairie qui saura vous donner la réponse la plus claire, ce n’est pas une vaine affirmation… Comme le rappelle le site du service public :
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables: Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, les abords des monuments historiques, les sites classés: Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Permis de construire ou déclaration préalable pour votre abri de jardin ?
- Concrètement, dans un contexte traditionnel, sans exception particulière… Vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour peu que votre abri de jardin présente une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m².
- En revanche, de plus de 5 m² jusqu’à 20 m², vous aurez besoin de faire une déclaration préalable de travaux. Pensez-y lorsque vous cherchez un kit d’aménagement extérieur : entre un cabanon de 5 m² et un autre de 6… Il y en a un qui vous réclamera un chouïa moins de démarches administratives.
- Enfin, lorsque votre chalet de jardin ou votre abri couvre plus de 20 m², c’est d’un permis de construire dont vous avez besoin.
Définitions : surface de plancher et emprise au sol
Il est ici question de surface de plancher et d’emprise au sol. La surface de plancher se calcule à partir du nu intérieur des murs et ne tient donc pas compte de l’épaisseur de ces derniers. Elle se rapporte à la somme des surfaces de tous les niveaux de la construction – généralement un unique pour un abri ou un chalet de jardin -, tant que ces derniers présentent une hauteur de plafond supérieure à 1,8 m. Voilà d’ailleurs une petite astuce pour éviter les démarches administratives… Viser moins de 5 m² ou moins d’1,8 m !
L’emprise au sol, elle, correspond à la surface couverte par la projection d’un bâtiment au sol. La vue satellite du bâtiment en donne généralement une bonne idée, même s’il faut déduire les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux !
Si l’on vous incite toujours à interroger votre Mairie, c’est pour une bonne raison : les règles diffèrent, en effet, pour une propriété située dans un secteur protégé. Sites classés, sites patrimoniaux, abords des monuments historiques… Dans un cas de ce genre, la déclaration préalable se montre systématiquement nécessaire, quelle que soit la surface concernée.
Quels sont les abris concernés ?
Tous ! En effet, toutes les annexes qui viendraient modifier la physionomie de votre terrain de façon permanente peuvent réclamer une autorisation d’urbanisme. Sauf si elles couvrent moins de 5 m², donc ! Au-delà, la cabane de jardin, le carport pour la voiture, le garage, l’aire de jeu, le barbecue, la douche extérieure… Tous doivent être autorisés par votre municipalité. En revanche, les annexes temporaires, qui ne seraient montées que trois mois dans l’année maximum, elle, peuvent s’en passer.
De quoi vous permettre de choisir en connaissance de cause !
